Modalités de mise à disposition des véhicules de l’USAM

Fidèles à notre engagement

Sur les plages pendant lesquelles l’USAM n’utilise pas ses véhicules (essentiellement pendant les vacances scolaires) ceux-ci peuvent être mis à disposition d’autres associations.

Contrat de mise à disposition :

La mise à disposition d’un véhicule fait l’objet d’un contrat entre : Le Président de l’USAM (ou la personne déléguée) et le responsable de l’organisme emprunteur.

Charge financière :

La mise à disposition d’un véhicule ne devant en aucun cas représenter une charge pour l’USAM, le véhicule est mis à disposition moyennant le règlement de tous les frais de fonctionnement proportionnellement à la distance parcourue.

Le tarif en vigueur est adopté en Assemblée Générale et révisé chaque début de saison.

Pour cette saison (du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante) le forfait de mise à disposition est fixé à 25€ et le tarif kilométrique à 0.20€ assurance comprise. 

Assurance :

Le véhicule est couvert par l’assurance contractée par l’USAM

Un chèque de caution du montant de la franchise (750€ pour cette saison) est exigé à la signature du contrat de mise à disposition.

Document de prise en charge :

Lors de la mise à disposition du véhicule un document spécifique est renseigné par le représentant de l’USAM d’une part et le chauffeur mandaté par l’association ou structure emprunteuse.

Ce document est signé une première fois lors de la prise en charge et une deuxième fois lors de la restitution du véhicule.

Les informations figurant sur ce document servent de référence à la facturation de la prestation et attestent l’état du véhicule avant et après l’opération de prêt.

Facturation :

Le prêt du véhicule fera l’objet d’une facturation réalisée par l’USAM à l’adresse de l’association emprunteuse. Le règlement de celle-ci sera exigé au plus tard dans le mois qui suit sa remise.